{"id":2461,"date":"2019-07-21T20:42:46","date_gmt":"2019-07-22T00:42:46","guid":{"rendered":"http:\/\/fannybergeron.com\/?p=2461"},"modified":"2021-04-15T08:19:32","modified_gmt":"2021-04-15T12:19:32","slug":"assurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fannybergeron.com\/en\/vendre-une-propriete\/assurance\/","title":{"rendered":"Assurance condo : de nouveaux frais pour les copropri\u00e9taires"},"content":{"rendered":"

SOURCE: ici.radio-canada.ca Publi\u00e9 le jeudi 18 juillet 2019<\/a>\u00a0 | Courtier immobilier St-Jean-sur-Richelieu<\/a>
Assurance condo\u00a0: de nouveaux frais pour les copropri\u00e9taires <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les propri\u00e9taires de condos devront d\u00e9bourser des sommes importantes au cours des deux prochaines ann\u00e9es pour constituer un fonds d\u2019autoassurance au sein de leur copropri\u00e9t\u00e9. Le gouvernement du Qu\u00e9bec a publi\u00e9 cette semaine, sans tambour ni trompette, les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires pour capitaliser ce fonds.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

En plus du fonds de pr\u00e9voyance destin\u00e9 \u00e0 payer de futurs travaux, tels que changer la toiture ou les fen\u00eatres, une loi adopt\u00e9e il y a un an annon\u00e7ait alors l\u2019obligation de cr\u00e9er un second fonds pour couvrir une franchise d\u2019assurance en cas de sinistre ou pour r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s \u00e0 un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 la franchise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les exigences ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9es mercredi dans la Gazette officielle du gouvernement<\/em>. D\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement, dans un mois et demi normalement, les copropri\u00e9taires auront deux ann\u00e9es pour b\u00e2tir cette nouvelle cagnotte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Selon le r\u00e8glement, pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e, les propri\u00e9taires de condos devront injecter dans le fonds la moiti\u00e9 ou plus de la franchise maximale de leur copropri\u00e9t\u00e9, en excluant les tremblements de terre, donc bien souvent celle qui correspond aux d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L\u2019ann\u00e9e suivante, ils seront tenus d\u2019ajouter le montant restant pour \u00e9galer cette franchise.<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

En cas de sinistre, le fonds doit \u00eatre renflou\u00e9 selon les m\u00eames modalit\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Sur deux ans, les copropri\u00e9taires des deux exemples du tableau ci-dessus d\u00e9bourseront en moyenne 500 $ au cours des deux prochaines ann\u00e9es pour capitaliser le fonds d\u2019autoassurance de leur immeuble.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le montant \u00e0 payer \u00e9quivaudra ainsi \u00e0 la franchise d\u2019une maison unifamiliale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Selon Statistique Canada, plus d’une personne sur dix habite en copropri\u00e9t\u00e9 au Qu\u00e9bec et pr\u00e8s d’une sur cinq \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Encore des frais<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ces nouvelles charges se feront donc en sus des frais de copropri\u00e9t\u00e9, parfois tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00ab Chaque ann\u00e9e, explique-t-on au minist\u00e8re des Finances, les syndicats de copropri\u00e9t\u00e9 devront calculer le versement total \u00e0 faire par l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires \u2013 r\u00e9parti entre eux selon les m\u00eames proportions que les charges communes \u2013 en fonction du montant de la franchise et du solde au fonds en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. \u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le minist\u00e8re rappelle toutefois que les syndicats \u00ab pourront se doter d\u2019une assurance plus compl\u00e8te, c\u2019est-\u00e0-dire une petite franchise et une prime \u00e9lev\u00e9e \u00bb pour diminuer les versements au fonds d\u2019autoassurance.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00c0 lire aussi :<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n