Guide du nouveau copropriétaire
Chaque année, plusieurs propriétaires décident de faire l'achat d'un logement en copropriété. Le présent guide a été conçu par le regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec. Le guide du nouveau copropritéaire vous aidera à comprendre les nuances entre une vie de propriétaire et une vie de copropriétaire.
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QU'EST QU'UNE COPROPRIÉTÉ ?
Qu'est-ce qu'un syndicat de copropriété (rôle et organes décisionnels)
Par définition, un syndicat de copropriété (aussi connu sous le nom de syndicat des
copropriétaires) 1 est une personne morale représentant l'ensemble des propriétaires d'un
immeuble assujetti au régime de la copropriété divise.
Il est régi par le Code civil du
Québec (C.c.Q.) et a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et
l'administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble
ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun (Article 1039 du
C.c.Q). Le syndicat de copropriété est le représentant légal de la copropriété. Il est
indépendant de ses membres (l'assemblée des copropriétaires et le conseil
d'administration) et ses actes n'engagent en principe que lui.
Il est considéré par les autorités fiscales du Québec et du Canada comme étant
respectivement une entreprise (en vertu de la Loi sur les impôts du Québec) et une société
ayant droit au statut d'organisme à but non lucratif (en vertu de la Loi de l'impôt sur le
revenu du Canada). Donc, il est tenu de transmettre chaque année une déclaration de
revenus tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un
délai de six mois suivant la fin d'année fiscale. Le syndicat doit également compléter une
mise à jour annuelle au Registraire des entreprises du Québec sinon, il s'expose à
plusieurs pénalités, dont la radiation de son statut d'immatriculation.
Le syndicat de copropriété n’est ni propriétaire de l’immeuble à titre privatif ni propriétaire
des parties communes. Ces dernières sont la propriété indivise de l’ensemble des
copropriétaires, selon la quote-part de chacun.
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