Comment calculer la taxe de bienvenue?
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?
Au Québec, depuis 1976, toutes les villes et les municipalités sont tenues de percevoir des droits de mutation immobilière relatifs aux transferts de propriété. Ceux-ci doivent être réglés par l’acheteur, et ce, même s’il est déjà propriétaire d’une habitation dans la ville concernée[1].
Dans certains cas, une exonération peut être permise, notamment un transfert de propriété entre conjoints ou entre un parent et son enfant en lien ascendant ou descendant direct. Seul un notaire peut vous renseigner sur les particularités d’une telle situation.
Calcul de la taxe de bienvenue
Les droits de mutation immobilière sont calculés à partir d’une base d’imposition correspondant au montant le plus élevé parmi ceux-ci[2] :
Une fois la base d’imposition déterminée, un taux de taxation prévu par la loi provinciale est appliqué selon différentes tranches[3] :
Attention : en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les taux pour les immeubles de plus de 500 000 $ peuvent être plus élevés et aller jusqu’à 3 % dans certaines villes ou municipalités[4].
Quand payer la taxe de bienvenue?
Les droits de mutation immobilière sont payables par l’acquéreur de l’immeuble en un seul versement; ce dernier doit être effectué un maximum de 30 jours après la réception de l’avis. Le plus souvent, la notification de paiement est envoyée entre le troisième et le sixième mois suivant la visite chez le notaire[5].
Comment payer la taxe de bienvenue?
Le mode de paiement des droits de mutation immobilière varie d’un endroit à l’autre. Toutefois, il est généralement possible d’acquitter les frais :
Dans tous les cas, ayez en main le numéro de référence inscrit sur votre avis de paiement et respectez la date d’échéance, car au-delà du délai prévu, vous payerez des intérêts.
La taxe de bienvenue fait partie intégrante des frais de clôture de l’achat d’une propriété. Pour éviter les mauvaises surprises, établissez un budget détaillé dès le début de vos démarches et prévoyez un coussin pour couvrir l’ensemble des frais tout au long de la transaction.
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