Source: moncoindevie.com |Bruits et voisins : quelles sont vos options?

En ce temps de confinement, nous partageons l’espace plus que jamais avec nos voisins. Jappements de chien, outils de menuiserie, instruments de musique, cris d’enfant, haut-parleur : un grand nombre de bruits provenant des voisins peuvent être irritants. Quels sont vos droits et quoi faire quand les bruits de nos voisins deviennent problématiques?

À quelle heure le bruit doit-il cesser?

On entend souvent dire qu’après 23 heures, nous n’avons plus le droit de faire une fête bruyante ou de troubler la tranquillité. En réalité, le bruit n’est encadré par aucune loi. Peu importe le jour ou l’heure, vous avez le droit d’espérer qu’un bruit agaçant cesse. Par contre, faire appliquer ce principe n’est pas simple. En effet, le droit au silence complet n’existe pas et le Code civil prévoit qu’il faut « tolérer les inconvénients normaux du voisinage. » 

Le degré de tolérance

Chaque personne a son propre degré de tolérance. Si pour un, le vrombissement de la thermopompe de la maison voisine est un doux ronronnement, pour d’autres, c’est un bruit anxiogène. Même constat pour la plupart des sons existants. Aux yeux de la loi, les bruits du voisinage sont évalués en fonction de la tolérance moyenne, d’où le terme utilisé dans le Code civil « inconvénients normaux ». Si vous avez l’oreille sensible, il se pourrait donc que vous n’obteniez pas gain de cause en cour. Par exemple, il est rare que les cris d’enfants soient considérés comme bruits anormaux par la loi. 

Qu’est-ce qui est jugé comme un bruit anormal?

Pour déterminer si vous êtes en bonne position pour faire une plainte officielle contre un voisin bruyant, il faut d’abord déterminer si vous êtes réellement victime d’un bruit anormal selon la loi. Pour vous aider à faire votre propre évaluation objective, posez-vous ces questions :

 
  1. Est-ce que ce bruit est répétitif? Comme un chien qui aboie plusieurs fois par jour ou de la musique qui joue presque chaque soir? Conseil : prenez en note les heures auxquelles vous avez été dérangé par le bruit. Vous constaterez peut-être qu’il n’est pas si fréquent, tout compte fait.
  2. Combien de temps dure-t-il? Est-ce que ce qui vous irrite ne dure que 15 minutes pendant l’heure souper? Si c’est le cas, il se pourrait qu’un représentant de la loi vous demande de prendre votre mal en patience. Mais encore là, tout dépend du type de bruit. 
  3. Est-il imprévisible? Le son arrive-t-il toujours à la même heure et vous pouvez prévoir le coup ou bien peut-il survenir à tout moment? Cette réalité peut jouer dans la balance puisque l’imprévisibilité peut causer du stress.
  4. Entraîne-t-il des conséquences négatives sérieuses? Demandez-vous quels sont les réels impacts du bruit dans votre vie. Vivez-vous du stress? Dormez-vous mal? Ou êtes-vous simplement fâché? Dans ce dernier cas, il se pourrait que ce ne soit pas suffisant pour que la cour exige que votre voisin change son comportement.
 

La réglementation des villes

En cas d’inconfort, la première étape est de discuter avec votre voisin pour trouver un terrain d’entente. Mais si rien ne s’améliore, sachez que plusieurs municipalités ont des règles précises quant aux bruits. Consultez leur site internet ou communiquez avec le secrétariat de votre ville. La police de votre quartier peut aussi répondre à vos questions.

 

L’emplacement de la résidence

Il est aussi important de souligner que la localisation de votre maison peut amener une personne en autorité à rejeter votre plainte. Par exemple, si vous avez acheté une propriété à proximité d’un aéroport récréatif, vous devrez vivre avec le bruit des moteurs. Ou encore, si vous habitez en haut d’un resto-bar au cœur de la ville. Par contre, si vous subissez les contrecoups de la musique d’une discothèque qui est située à 200 mètres de votre résidence, vous pourriez réussir à faire réduire les décibels.

 

Les étapes pour faire cesser le bruit

  1. La première étape est toujours de parler avec le voisin. Dans le respect! Il ne sert à rien d’insulter, vous pourriez ne jamais arriver à un terrain d’entente. 
  2. Si malgré tout, la situation ne change pas, la deuxième étape est de préparer une mise en demeure adressée à votre voisin. 
  3. La troisième étape est de faire appel à la médiation citoyenne. C’est un service gratuit ou à peu de frais. 
  4. La quatrième étape est de déposer une plainte auprès de la police de votre quartier. 
  5. La cinquième étape, très rare, est de porter une plainte officielle à la Division des petites créances.

 

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