Qui a la responsabilité du déneigement : propriétaire ou locataire?
Que précise le bail en matière de déneigement?
Lors de la signature du bail, consultez la section E du document. Celle-ci précise qui, du propriétaire ou du locataire, est responsable du déneigement des balcons et des escaliers de l’immeuble et parfois même de l’épandage d’un abrasif sur la glace[1] .
La situation diffère légèrement dans le cas d’un propriétaire-occupant puisque celui-ci est pleinement responsable du déneigement[2] . Néanmoins, selon les modalités du bail, il peut décider de partager cette tâche avec les occupants.
Dans le cas où le propriétaire doit assumer le déneigement et le déglaçage, mais qu’il ne le fait pas, le locataire peut lui demander de corriger la situation par écrit. Si les choses ne se règlent pas, il peut lui envoyer une mise en demeure, puis communiquer avec le Tribunal administratif du logement afin d’exiger une diminution du loyer[3] .
Escalier ou balcon partagé avec un voisin
Vivre en appartement implique de cohabiter harmonieusement avec les autres occupants de l’immeuble – c’est ce qu’on appelle l’obligation de bon voisinage. Par conséquent, si vous partagez certains espaces communs avec un voisin résidant au même étage que vous, la responsabilité revient à la personne désignée[4] . Et il se pourrait fort bien que vous le soyez tous les deux selon les modalités de votre bail!
Si tel est le cas, un locataire pourrait se contenter de déneiger uniquement sa section de l’escalier et la zone devant sa porte. En cas de litige, communiquez rapidement avec le propriétaire de l’immeuble pour lui faire part de la situation.
À qui revient la responsabilité en cas d’incident?
L’accès à votre logement doit toujours être sécuritaire et les sorties de secours bien dégagées, que ce soit pour vous ou pour vos visiteurs. Mais si une personne tombe dans un escalier recouvert de glace parce qu’il a mal été entretenu, qu’arrive-t-il? Si elle juge que les dommages subis sont graves ou permanents, elle peut aller jusqu’à poursuivre le propriétaire[5] .
En revanche, si le déneigement est la responsabilité du locataire, le propriétaire peut revenir contre celui-ci pour négligence[6] . D’où l’importance d’avoir une bonne assurance locataire qui inclut une assurance responsabilité civile.
Règlements municipaux sur le déneigement
Au Québec, chaque ville et municipalité définit ses règlements en ce qui concerne le déneigement. En outre, la plupart d’entre elles interdisent le dépôt de neige sur les espaces publics, tels que les rues, les trottoirs et les pistes cyclables[7] . En contrepartie, l’administration municipale a la responsabilité de déneiger ces espaces afin d’assurer la sécurité des piétons dans un délai jugé raisonnable [8].
Que vous le vouliez ou non, vous devrez sortir vos habits chauds et vous préparer à affronter l’hiver! En cas de doute en matière de déneigement, consultez votre bail et faites preuve de gros bon sens. Au besoin, demandez au propriétaire de l’immeuble de vous fournir les équipements nécessaires et de l’abrasif. Bien souvent, un petit coup de pelle peut éviter bien des ennuis!
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