Tout ce qu’il faut savoir sur les logements au sous-sol
Si vous avez suivi l’actualité immobilière au cours des dernières années, vous savez qu’un des marchés les plus actifs est celui de la location. Des garçonnières aux appartements deux chambres, le manque de logements disponibles et convenables dans certaines grandes villes du Canada a créé un besoin important. C’est pourquoi de nombreux propriétaires dans les villes et les banlieues de Toronto et de Montréal ont commencé à se renseigner pour savoir si leur sous-sol pouvait être converti en appartement répondant aux normes légales.
Cependant, avant de se pencher sur les avantages et les inconvénients de la location de votre sous-sol, il faut d’abord examiner ce que constitue un appartement au sous-sol légal, en Ontario et au Québec.
En Ontario, un appartement au sous-sol est une deuxième unité qui répond aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario. Essentiellement, si votre propriété respecte les codes de zonage de votre secteur et que votre bâtiment date de cinq ans ou plus, votre deuxième unité doit présenter les éléments suivants :
De l’autre côté de la rivière des Outaouais, un appartement au sous-sol au Québec est soumis à une réglementation précise portant sur la location de l’appartement. D’un point de vue provincial, l’enjeu le plus important est la location et la présence d’une fenêtre pouvant servir de deuxième sortie de secours. Cette fenêtre de sortie de secours doit être suffisamment large pour permettre à un enfant et à un adulte de sortir par cette ouverture, et doit s’ouvrir facilement sans grille anti-intrusions.
Comme vous pouvez le constater, les exigences légales concernant les appartements au sous-sol sont très précises. Pour que l’appartement soit une deuxième unité d’habitation à l’intérieur de la maison, les exigences ci-dessus constituent un minimum. De plus, les spécifications exactes et les éléments dont vous aurez besoin dépendront du lieu où se trouve votre résidence.
Pour savoir quels codes doivent être respectés, vous devez vous rappeler que vous aurez affaire à divers codes, à divers niveaux.
Si vous êtes en Ontario, votre bâtiment devra répondre aux normes du Code du bâtiment de l’Ontario. Si votre bâtiment est un peu âgé, il est préférable de recourir aux services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un entrepreneur général. Ces spécialistes pourront vous dire si vous devez apporter des modifications à l’espace avant de considérer votre sous-sol comme un appartement.
Ensuite, votre bâtiment doit respecter les normes du Code des incendies pour vous assurer que le sous-sol permet une évacuation sécuritaire en cas d’urgence. Le service des incendies peut effectuer cette inspection. Toutefois, même avec son approbation, votre appartement au sous-sol n’est pas encore légal pour autant. Enfin, vous devrez vous assurer de respecter les règlements particuliers en place dans votre municipalité. Par exemple, les villes de Toronto, Mississauga, Brampton, Milton, Burlington et Hamilton disposent des règlements municipaux et de processus précis concernant les appartements au sous-sol.
Tout comme l’Ontario, les règles au Québec varient selon le lieu de votre appartement au sous-sol. Tous les bâtiments dans la province, y compris les appartements au sous-sol, doivent répondre aux normes de la Régie du bâtiment du Québec. Ensuite, la plupart des municipalités disposent de règles et règlements précis régissant les appartements au sous-sol. Par exemple, Montréal dispose de règles particulières portant sur la configuration, la ventilation, l’éclairage, les électroménagers, les sorties, et d’autres éléments particuliers pour les deuxièmes unités d’habitation.
Naturellement, les coûts d’un tel appartement varieront en fonction du secteur où vous habitez, de même que de l’état et de la configuration du sous-sol en question. Mais considérons un sous-sol non fini comme point de référence, et voyons quel est le prix d’une finition de sous-sol en 2021. En moyenne, un sous-sol clé en main sans salle de bains est possible à partir de 30 000 $ à Montréal et de 38 500 $ à Toronto. Tenez compte du fait que ces chiffres reflètent le prix de la finition d’un sous-sol, et non de la création d’une seconde unité d’habitation.
Puisqu’une deuxième unité a besoin, entre autres, d’une salle de bain, d’une cuisine, de plusieurs commodités qui devaient être applicables et conformes aux codes du bâtiment et de prévention des incendies, les coûts du projet peuvent monter en flèche! Selon Debora Tricarico, l’une de nos expertes conseillères en rénovation, la conversion complète d’un sous-sol non aménagé en appartement légal commence généralement à 70 000$.
Les coûts varieront en fonction de l’état actuel de votre sous-sol, des prix pour les travaux dans votre secteur et des travaux nécessaires sur des éléments de structure. Il est toujours préférable de discuter avec un entrepreneur professionnel de confiance ou un spécialiste des travaux de sous-sol qui pourra vous guider dans le processus et les travaux visant à concevoir un espace qui, en plus de répondre aux normes légales, attirera des locataires de qualité.
Le processus pour la location d’un appartement au sous-sol répondant aux normes légales peut sembler complexe au départ. Mais pas de souci : nous l’avons subdivisé en étapes simples!
Les lois et règlements municipaux régissant les appartements au sous-sol sont plutôt complexes, mais le projet de rénovation de votre sous-sol n’a pas à être compliqué pour autant. Nos conseillers en rénovation vous aideront dans ce processus et obtiendront pour vous jusqu’à trois soumissions d’Entrepreneurs Vérifiés dans votre région. Vous êtes encore dans la phase recherche d’idées? Laissez-vous inspirer par nos projets d’aménagements de sous-sol, les tendances sous-sol 2021 et des idées d’aménagement de sous-sol originales et pratiques. Si vous êtes prêts à passer à l’action ou désiresz en apprendre plus, consultez notre article sur la rénovation de sous-sol!
Source: https://legault-dubois.ca/ L’inspection préventive : maximisez la durabilité de votre maison pour le long terme L’inspection préventive : maximisez la durabilité de votre maison pour le long terme Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous savez qu’il y a toujours quelque chose à entretenir ou réparer. Demeurez avec nous alors que nous explorons l’importance de
Source: https://ici.radio-canada.ca/ | Philippe de Montigny |4 mars 2024 | Analyse | Une baisse des taux d’intérêt causera-t-elle une nouvelle flambée de l’immobilier? Une baisse des taux d’intérêt causera-t-elle une nouvelle flambée de l’immobilier? Sans grande surprise, la Banque du Canada a décidé de garder le cap cette semaine en maintenant son taux directeur
Source: https://legault-dubois.ca/ L’inspection préachat, qu’est-ce que c’est ? 9 étapes pour mieux s’y retrouver ! L’inspection préachat, qu’est-ce que c’est ? 9 étapes pour mieux s’y retrouver ! Bien que l’importance d’une inspection préachat lors d’une transaction immobilière ne soit plus à démontrer, nous réalisons à travers les nombreux appels que nous recevons que le
